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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.186041367pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de l’attitude de Napoléon III. Cavour conseille de s’appuyer sur l’Angleterre.


fr
14.2.186041368pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Eviter toute opposition ouverte ou cachée à Napoléon III, de même que des démarches auprès de l’Angleterre.


fr
24.2.186041370pdfReportFrance (Politics)
Volume
Sur les bonnes dispositions de Cavour à l’égard de la Suisse.


fr
1.3.186041372pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
L’Empereur n’admettra pas l’agrandissement du Piémont sans demander une meilleure frontière pour la France.


fr
9.3.186041373pdfNoteFrance (Politics)
Volume
La cession des provinces neutralisées de la Savoie à la France ne peut se faire sans l’accord de la Suisse. Souhaite déclarations officielles du Gouvernement français confirmant ses communications...
fr
11.3.186041374pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Se prononce pour l’occupation de la Savoie du Nord par la Suisse dès que la France enverrait des troupes.


de
12.3.186041375pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience chez Thouvenel pour protester contre le plébiscite projeté. Kern conseille de défendre le maintien du statu quo.


de
17.3.186041376pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Réfutation de la protestation du Conseil fédéral du 15 mars contre la cession de la Savoie à la France.


fr
21.3.186041377pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La population vaudoise ne marque aucune sympathie pour la réunion de la Savoie du Nord à la Suisse.


fr
22.3.186041378pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience chez l’Empereur avec Kern sur le mode de votation en Savoie. Opinion française contraire à la Suisse. Dufour conseille la prudence.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr