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Language: French
9.3.1860 (Friday)
Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern
Note (N)
La cession des provinces neutralisées de la Savoie à la France ne peut se faire sans l’accord de la Suisse. Sou haite déclarations officielles du Gouvernement français confirmant ses communications confidentielles.
Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.5. Question de Savoie
Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.5. Question de Savoie
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