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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.7.193345840pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France refuse d’appliquer provisoirement l’accord sur les indemnités de chômage. Elle exige avant sa ratification par le parlement l’égalité de traitement au niveau cantonal et communal. Accord...
de
19.7.193345845pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
12.8.193345858pdfPolitical reportFrance (Economy)
Volume
Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.


de
28.8.193345862pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Recommandation du Vorort d’attendre de nouvelles propositions françaises. Refus de participer financièrement à une campagne publicitaire en France. La convention de commerce de 1929 doit servir de...
fr
31.8.193345863pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.


fr
9.9.193345873pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Objectifs de la Suisse en vue de la conférence avec la France, en présence d’experts-arbitres, qui portera sur l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
28.9.193345879pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue de la France sur la situation autrichienne. Rapprochement franco-russe. Tentative française de dialoguer avec l’Allemagne.


fr
24.10.193345888pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...
fr
24.10.193345890pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Publication d’articles de journaux en France suggérant que la Suisse se trouve sous l’influence de la propagande national-socialiste.
fr
26.10.193345891pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr