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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.1.197236449pdfLetterCrude oil and natural gas La Suisse serait intéressée à faire passer le nouveau gazoduc depuis la frontière autrichienne vers la France à travers son territoire.
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12.4.1972-14.4.197236608pdfPhotoFrance (General) Fotografie von P. Graber während einer Ansprache im Verlauf seines Aufenthalts in Paris vom 12. bis zum 14.4.1972.
ns
24.4.197236475pdfLetterFrance (Politics) Le Président français, G. Pompidou, s'est montré impressionné par la manière et l'autorité avec lesquelles P. Graber lui a exposé récemment le point de vue suisse en matière de politique étrangère à...
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29.6.197236480pdfMemoFree Trade Agreement with the EEC (FTA) (1972) Résumé des entretiens que P. Graber a eus à Paris sur le gel tarifaire horloger, à Stockholm sur l'avenir de la collaboration entre les neutres et à Berne avec le Ministre des Affaires étrangères de...
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31.7.197240889pdfReportJura Question (1947–) Exposé du déroulement de l'occupation de la Chancellerie consulaire de l'Ambassade de Suisse à Paris ainsi que des négociations entre le Conseiller d'Ambassade, E. Bauermeister, et le Groupe Bélier.
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31.7.197240890pdfReportJura Question (1947–) Explications concernant le déroulement de l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris au sein des bureaux de la mission suisse.
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17.8.197240578pdfReportCultural relations Les relations culturelles franco-suisses sont très riches et couvrent divers domaines (musique, arts plastiques, dramaturgie, ...) Il existe en plus un vaste domaine d'échanges culturels spontanés.
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21.8.197236732pdfLetterSecurity policy Dans le cadre de l'achat d'avions de combat par la Suisse, l'examen de l'avion français n'a pas fait l'objet de négligence ou de défaveur.
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30.8.197236945pdfMemoFederal Republic of Germany (General) Betreffend den bevorstehenden Besuch von Bundespräsident Heinemann gibt es keine Probleme zu melden, die bei dieser Gelegenheit gegenüber Bundesaussenminister W. Scheel aufgeworfen werden sollten. Für...
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11.10.197237108pdfMinutes of the Federal CouncilJura Question (1947–) Im Zusammenhang mit der Besetzung der schweizerischen Botschaft in Paris durch 28 Mitglieder der jurassischen Gruppe «Béliers» werden die Täter unter anderem wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden...
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