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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.4.195215029pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
fr
3.5.19528608pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.
fr
5.5.19528611pdfLetterFrance (Politics)
Volume
M. Robert Schuman exprime sa préoccupation au sujet de l'évolution des relations franco-allemandes : les problèmes de la Sarre et de la Communauté européenne de défense. Il évoque aussi l'attitude des...
fr
4.7.19528612pdfLetterFrance (Politics) M. Petitpierre juge qu'il est préférable de ne pas donner de conférence en France sur la politique suisse de neutralité ; cela pourrait mettre la Suisse dans une situation délicate.
fr
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
18.8.19528949pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Proposition du DPF pour la dénonciation, avant le 30.8.1952, de l'accord financier franco-suisse du 16.11.1945. Cette dénonciation intervient en raison des charges excessives que l'application de cet...
fr
18.8.19528961pdfLetterFrance (Economy) Contact entre le Gouvernement français et un consortium de banques suisses au sujet d'un prêt de 100 à 120 millions de francs suisses. Précisions sur le montant, les modalités de transaction,...
de
26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
26.8.19528951pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Précisions données par Zehnder au Directeur de l'Office fédéral des transports, Robert Kunz, au sujet du projet d'emprunt du ministre français des Finances, Antoine Pinay. Réticences de Zehnder à...
fr
28.8.19522591pdfTreatyUnited States of America (USA) (Economy) Le dossier K I 736 contient:
- L'original de l'accord signé en français;
- L'original de l'accord signé en anglais;

Le dossier E 2801 1968/84 vol. 94 contient:
- Une lettre...
ml
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.192645232pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...
fr
26.4.193245704pdfReportTrade relations
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
22.10.193466943pdfLetterNeutrality policy L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.
fr
4.10.193546074pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Réflexions de Dunant sur les sanctions que la SdN pourrait imposer à l’Italie et les dispositions que la France s’apprêterait à prendre pour satisfaire à une condamnation morale de Rome.
fr
31.12.193646260pdfLetterFrench fortifications in the frontier zone to Switzerland (1875–1937)
Volume
La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich.

Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...
fr
30.7.193873709pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Für die Nachfolge des schweizerischen Konsularagenten in Tientsin stehen drei Kandidaten zur Verfügung. Mit dem bald anstehenden Rücktritt des französischen Konsuls vor Ort, der sich immer noch als...
de
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
194217501Bibliographical referenceFrance (Economy) Avec un texte d'Edmond Jaloux
fr
14.9.194247420pdfReportHumanitarian aid
Volume
Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...
de
18.11.194247454pdfLetterHumanitarian aid
Volume
Interventions du gérant du Consulat de Suisse, Naville, en faveur des Juifs suisses détenus à Drancy. Les autorités allemandes envisagent la déportation en masse des Juifs de la zone occupée; elles...
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