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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.1.191943855pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Suisse prie instamment la France d’ouvrir son marché aux exportations suisses, si elle tient à la stabilité sociale en Suisse. À propos de l’octroi de crédits, les banques suisses s’y opposent....
de
18.1.191943864pdfNoteFrance (General)
Volume
La Suisse répond aux prétentions françaises concernant l’observation par la Suisse et les milieux intéressés de certaines clauses de l’armistice.
fr
23.1.191943879pdfNoteFrance (General)
Volume
Notification des mesures prises par les autorités françaises pour améliorer la situation à la frontière entre l’Alsace et la Suisse.
fr
7.2.191943920pdfLetterFrance (General)
Volume
Commentaires des propositions avancées par la France au sujet d’une entente financière ayant pour but d’assainir l’entreprise de chemin de fer du Lötschberg.
fr
22.3.191944022pdfNoteFrance (General)
Volume
La France rappelle les conséquences de certaines clauses de l’armistice sur les avoirs et biens des Etats centraux en Suisse : coton allemand.
fr
12.9.191944291pdfLetterFrance (General)
Volume
Etat de la question de la revendication présentée au près des autorités françaises d’une réparation pour les dommages subis par des Suisses en France durant les hostilités. La Suisse insiste pour...
de
30.11.191944384pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention auprès du Ministre français des Affaires étrangères en faveur de la Société de Neuhausen pour l'industrie de l'aluminium séquestrée en France en tant que bien appartenant à l'ennemi....
fr
11.6.192044563pdfLetterFrance (General)
Volume
Les expériences du Ministre de Suisse avec les diverses administrations françaises: les affaires en souffrance.


fr
17.9.192044612pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
14.12.192044650pdfLetterFrance (Others)
Volume
A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
197116259Bibliographical referenceRelations with the ICRC Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
de
8.2.197137063pdfLetterWomen's suffrage Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
fr
25.6.197136719pdfTelegramSecurity policy L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
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8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
30.9.197135298pdfMemoDouble taxation Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
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15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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26.11.197136471pdfMinutesFrance (General) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
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