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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.1.191943855pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Suisse prie instamment la France d’ouvrir son marché aux exportations suisses, si elle tient à la stabilité sociale en Suisse. À propos de l’octroi de crédits, les banques suisses s’y opposent....
de
18.1.191943864pdfNoteFrance (General)
Volume
La Suisse répond aux prétentions françaises concernant l’observation par la Suisse et les milieux intéressés de certaines clauses de l’armistice.
fr
23.1.191943879pdfNoteFrance (General)
Volume
Notification des mesures prises par les autorités françaises pour améliorer la situation à la frontière entre l’Alsace et la Suisse.
fr
7.2.191943920pdfLetterFrance (General)
Volume
Commentaires des propositions avancées par la France au sujet d’une entente financière ayant pour but d’assainir l’entreprise de chemin de fer du Lötschberg.
fr
22.3.191944022pdfNoteFrance (General)
Volume
La France rappelle les conséquences de certaines clauses de l’armistice sur les avoirs et biens des Etats centraux en Suisse : coton allemand.
fr
12.9.191944291pdfLetterFrance (General)
Volume
Etat de la question de la revendication présentée au près des autorités françaises d’une réparation pour les dommages subis par des Suisses en France durant les hostilités. La Suisse insiste pour...
de
30.11.191944384pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention auprès du Ministre français des Affaires étrangères en faveur de la Société de Neuhausen pour l'industrie de l'aluminium séquestrée en France en tant que bien appartenant à l'ennemi....
fr
11.6.192044563pdfLetterFrance (General)
Volume
Les expériences du Ministre de Suisse avec les diverses administrations françaises: les affaires en souffrance.


fr
17.9.192044612pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
14.12.192044650pdfLetterFrance (Others)
Volume
A propos de Immigration de Suisses en France à la recherche de travail. Les conditions faites aux candidats à la Légion étrangère nécessitent des démarches auprès des autorités françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr
4.9.196933876pdfMemoSocial Insurances La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
19.9.196932383pdfLetterFrance (Economy) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
de
26.9.196932872pdfLetterSocial Insurances
Volume
Die Schweizer in Skandinavien beginnen die Geduld zu verlieren, da in Sachen Sozialversicherungsabkommen keine Fortschritte erzielt werden. Es müssen deshalb von schweizerischer Seite erste Schritte...
de