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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
15.4.186841663pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Extradition de criminels entre la Suisse et la France. Projet d’une ligne de chemin de fer entre la frontière suisse et Besançon.


de
3.6.186841676pdfLettreFrance (Général)
Volume
Imposition de la bière: attitude à prendre envers la Prusse et la France.


de
5.1.186941701pdfNoteFrance (Général)
Volume
Difficultés pour l’admission, en franchise douanière, des produits dans les zones neutralisées: protestations de la France en raison de l’inégalité de traitement.


fr
8.1.186941703pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Roth appelé au Secrétariat du DPF à Berne et nomination de Lardy en qualité de secrétaire de Légation. Révision du Traité franco-suisse de 1828. Crise espagnole.


de
17.3.186941715pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général)
Volume
Ligne de chemin de fer Annecy-Annemasse. Facilités douanières pour les habitants des zones franches.


de
17.4.186941725pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remise d’un fusil «Vetterli» à l’Empereur. Conversation entre Kern et Napoléon. Discours de La Valette devant le Corps législatif.


fr
6.7.186941733pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Communication de la réponse du Ministère français des Affaires étrangères à la demande helvétique de ratifier le projet de chemin de fer entre Jougne et Vallorbe.


fr
16.7.186941734pdfRapportFrance (Général)
Volume
Une conférence se tiendra à Paris sur les zones franches et le raccordement de la ligne de chemin de fer Jougne-Vallorbe.


fr
8.10.186941743pdfRapportFrance (Général)
Volume
Ouverture du canal de Suez et présence helvétique à la cérémonie officielle.


fr
1.11.186941748pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Observations sur l’effervescence protectionniste contre les traités de commerce. Situation extérieure calme.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.3.196932369pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfNoticeFrance (Economie) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLettreFrance (Economie) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLettreFrance (Economie) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
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25.6.196932389pdfNoticeFrance (Economie) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLettreQuestion jurassienne (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr
4.9.196933876pdfNoticeAssurances sociales La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
19.9.196932383pdfLettreFrance (Economie) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
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26.9.196932872pdfLettreAssurances sociales
Volume
Die Schweizer in Skandinavien beginnen die Geduld zu verlieren, da in Sachen Sozialversicherungsabkommen keine Fortschritte erzielt werden. Es müssen deshalb von schweizerischer Seite erste Schritte...
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