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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
26.8.186641575pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
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21.9.186641579pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
1.12.186641588pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.


de
16.1.186741599pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Questions douanières entre la France et la Suisse; situation politique à Paris.


de
30.1.186741602pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Réclamations de citoyens suisses résidant à Paysandú, suite à la guerre en Amérique du Sud.


de
8.4.186741606pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Question du Luxembourg: entretien confidentiel de Kern avec l’Ambassadeur de Prusse.


de
10.4.186741607pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Eventualité d’une guerre, doutes français quant au respect de la neutralité helvétique. Le Conseil fédéral doit prendre les mesures militaires adéquates.
de
29.4.186741616pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Détente de la situation internationale, rumeurs autour d’une coopération franco-helvétique. Entrevue avec le Marquis de Moustier, bonne impression laissée par la politique suisse de neutralité.
de
3.5.186741621pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Selon Kern, l’attitude d’une partie de la presse suisse et la sentence d’un tribunal genevois vont à l’encontre de l’esprit du Traité sur la propriété intellectuelle.


de
12.1.186841650pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Problème d’une conférence sur la Question romaine; les relations entre Berlin et Paris.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.3.196932369pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfNoticeFrance (Economie) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLettreFrance (Economie) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLettreFrance (Economie) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
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25.6.196932389pdfNoticeFrance (Economie) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLettreQuestion jurassienne (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr
4.9.196933876pdfNoticeAssurances sociales La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...
fr
19.9.196932383pdfLettreFrance (Economie) Umfragen bei den interessierten schweizerischen Wirtschaftsorganisationen haben gezeigt, dass ein System bilateraler Verträge zum Schutz der Schweizer Herkunftsangaben im Ausland, insbesondere in den...
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26.9.196932872pdfLettreAssurances sociales
Volume
Die Schweizer in Skandinavien beginnen die Geduld zu verlieren, da in Sachen Sozialversicherungsabkommen keine Fortschritte erzielt werden. Es müssen deshalb von schweizerischer Seite erste Schritte...
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