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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.196631574pdfTelegramEuropean Union (EEC–EC–EU) Nach Überwindung der Krise der EWG besteht nun deutscher- und französischerseits wieder der Wille, am Ausbau der Gemeinschaft mitzuwirken.
de
13.5.196631868pdfLetterNATO Gegenüber NATO-Flugzeugen, die für Verbindungsflüge zu im Mittelmeer gelegenen Ausbildungsstätten eine Bewilligung zur Überfliegung des schweizerischen Luftraumes beantragen, soltte man eine...
de
23.11.196631445pdfMinutesSwiss financial market
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
ml
196715965Bibliographical referenceMilitary policy Bernard Barbey, Aller et retour. Mon journal pendant et après la "drôle de guerre", 1939-1940, Neuchâtel, La Baconnière, 1967. (version allemande: Von Hauptquartier zu Hauptquartier: Mein...
ml
14.4.196732591pdfMemoJura Question (1947–)
Volume
Discussions portant sur un accord de coopération entre pays francophones, l'affaire du Jura et les victimes suisses des événements d'Algérie avant l'indépendance.
fr
11.5.196732382pdfLetterFrance (General) Compte rendu de l'intérêt porté par les autorités et les médias français à l'ouverture de l'exposition.
fr
27.7.196732706pdfPolitical reportCanada (Politics) Les préparatifs en vue de la visite du Général de Gaulle à l'occasion de l'Exposition de Montréal ont donné lieu à une "guerre de nerfs" entre Ottawa et Québec. Le slogan séparatiste "Vive le Québec...
fr
5.9.196732366pdfMemoFrance (Politics) Politische Implikationen des zweiten "Biennale de la langue française".
de
14.10.196732388pdfLetterFrance (Economy) Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.
de
20.11.196732387pdfLetterFrance (Economy) Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.
fr