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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.9.196335088pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossener Abkommen über den Ausbau der
Wasserkräfte und eine...
ml
19.9.196318309AccordFrance (Autres) Notenaustausch über die Anwendung von Titel II der Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über die Berufsausübung von Bücherexperten und anerkannten Buchhaltern
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23.9.196330697pdfNoticeFrance (Economie) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
fr
1.10.196335092pdfArrêté fédéralTransit et transports Bundesbeschluss über die Gewährung eines Bundesbeitrages an die Baukosten des Erstausbaues des Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 1.Oktober 1963)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les frais de premier...
ml
17.10.196318324AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 11.7./17.10.1963.
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24.10.196330701pdfRapport politiqueColonisation et décolonisation D'après le rédacteur en chef du "Monde", l'Algérie verrait le Maroc comme premier visé d'une opération ayant pour but, à long terme, de bâtir un Maghreb socialiste unifié. Étant sentimentalement du...
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5.11.196330323pdfRapport politiqueOrganisations européennes Rück- und Ausblicke des scheidenden deutschen Botschafters in Paris, H. Blankenhorn. Beurteilung des deutsch-französischen Verhältnisses, der französischen Europapolitik sowie Prognosen zur weiteren...
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30.11.196330703pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Rapport d'une discussion au sujet des courants commerciaux entre la France et la Suisse. À la demande suisse d'obtenir une augmentation du contingent fromage de 1200 tonnes s'oppose le voeu français...
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20.12.196330679pdfRapport politiqueMauritanie (Général) Rapport sur l'esprit d'austérité qui règne en Mauritanie: il s'agirait, selon l'Ambassadeur de Suisse au Sénégal, d'une conséquence liée à une fierté nationale inhérente au pays. La volonté de la...
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23.12.196317747AccordFrance (Economie) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
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