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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.7.193345840pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France refuse d’appliquer provisoirement l’accord sur les indemnités de chômage. Elle exige avant sa ratification par le parlement l’égalité de traitement au niveau cantonal et communal. Accord...
de
19.7.193345845pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
12.8.193345858pdfPolitical reportFrance (Economy)
Volume
Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.


de
28.8.193345862pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Recommandation du Vorort d’attendre de nouvelles propositions françaises. Refus de participer financièrement à une campagne publicitaire en France. La convention de commerce de 1929 doit servir de...
fr
31.8.193345863pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.


fr
9.9.193345873pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Objectifs de la Suisse en vue de la conférence avec la France, en présence d’experts-arbitres, qui portera sur l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
28.9.193345879pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue de la France sur la situation autrichienne. Rapprochement franco-russe. Tentative française de dialoguer avec l’Allemagne.


fr
24.10.193345888pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...
fr
24.10.193345890pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Publication d’articles de journaux en France suggérant que la Suisse se trouve sous l’influence de la propagande national-socialiste.
fr
26.10.193345891pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.196317930TreatyFrance (Economy) Notenwechsel betreffend Verlängerung der Vereinbarung mit Frankreich über die steuerliche Behandlung des Flugplatzes Basel-Mülhausen vom 11.10.1957
fr
13.2.196330702pdfPolitical reportEurope's Organisations Rapport sur le climat en France après le veto de de Gaulle à l'adhésion de l'Angleterre à la CEE. Tentatives d'explication de l'attitude outrancière adoptée par de Gaulle et regard sur les...
fr
14.2.196318310TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.6.1963.
fr
15.2.196330705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.
fr
28.2.196318167TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 28.02.1963
Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten
Andere Ämter: Dir. gén. des douanes
Gültigkeit: Le présent arrangement...
fr
28.2.196318329TreatyFrance (Others) In Kraft: 28.2.1963.
fr
4.3.196335069pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens betreffend den Schutz
der Gewässer des Genfersees...
ml
15.3.196330317pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Jean Monnet sur la rupture avec l'Angleterre et les conséquences que celle-ci aura pour le mouvement européen; sur la nécessité d'une défense nucléaire des nations européennes, l'évolution du...
fr
22.3.196330482pdfLetterAlgeria (Politics) Protestation de l'Assemblée constituante algérienne contre les tirs atomiques français réalisés à In Ekker (Sahara algérien).
fr
30.3.196317746TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr