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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.196230466pdfReportScience Rapport sur des tirs de fusées sondes destinés à étudier les jet-streams suite au voyage effectué à la fin novembre 1962 par Campiche. Politique spatiale française. Position algérienne. Exportation de...
fr
17.12.196230303pdfMemoEurope's Organisations Selon des informateurs français, les négociations de la Grande-Bretagne avec la CEE sont embourbées. Association des Neutres à la CEE est perçue à Paris comme un problème de second ordre.
fr
2.1.196330304pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation conernant la modification du statu des zones franches après une conversation avec l'interlocuteur français, C. de Margerie....
fr
9.1.196318045TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 09.01.1963
Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen
fr
15.1.196330306pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Rede von Ch. de Gaulle über das Scheitern der britischen Integration in die EWG. Abschätzung der Frage, wie das Integrationsbüro reagieren kann.
de
18.1.196330309pdfTelegramEurope's Organisations Raisons et intentions de la prise de position hostile de de Gaulle à l'égard des négociations entre la Grande-Bretagne et la CEE. Avenir des négociations à Bruxelles.
fr
21.1.196330310pdfMemoUnited Kingdom (Politics) Point de vue américain sur le discours du Général de Gaulle. Proche-Orient: tensions politiques au Yémen et au Liban. Aide américaine à Nasser.
fr
22.1.196330311pdfTelegramEurope's Organisations Informations sur le point de vue français au sujet de la suite de l'intégration européenne, après le discours du Général de Gaulle. La fin de non-recevoir française est irréversible.
fr
28.1.196330307pdfPolitical reportEurope's Organisations Informations sur la conclusion du Traité franco-allemand du 22 janvier, la session "de la dernière chance" du 28 janvier et les rapports avec les Anglo-Saxons qui mettent en évidence que de Gaule...
fr
4.2.196330576pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics)
Volume
1. Beziehungen Bonn-Washington 2. Beziehungen Bonn-Paris 3. de Gaulles Zielsetzung
de