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France (2378 documents trouvés): Général (750 documents), Politique (723), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1412 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.7.185741285pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
5.4.185941327pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.2.196317930AccordFrance (Economie) Notenwechsel betreffend Verlängerung der Vereinbarung mit Frankreich über die steuerliche Behandlung des Flugplatzes Basel-Mülhausen vom 11.10.1957
fr
13.2.196330702pdfRapport politiqueOrganisations européennes Rapport sur le climat en France après le veto de de Gaulle à l'adhésion de l'Angleterre à la CEE. Tentatives d'explication de l'attitude outrancière adoptée par de Gaulle et regard sur les...
fr
14.2.196318310AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.6.1963.
fr
15.2.196330705pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.
fr
28.2.196318167AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 28.02.1963
Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten
Andere Ämter: Dir. gén. des douanes
Gültigkeit: Le présent arrangement...
fr
28.2.196318329AccordFrance (Autres) In Kraft: 28.2.1963.
fr
4.3.196335069pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens betreffend den Schutz
der Gewässer des Genfersees...
ml
15.3.196330317pdfRapport politiqueOrganisations européennes
Volume
Jean Monnet sur la rupture avec l'Angleterre et les conséquences que celle-ci aura pour le mouvement européen; sur la nécessité d'une défense nucléaire des nations européennes, l'évolution du...
fr
22.3.196330482pdfLettreAlgérie (Politique) Protestation de l'Assemblée constituante algérienne contre les tirs atomiques français réalisés à In Ekker (Sahara algérien).
fr
30.3.196317746AccordFrance (Economie) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
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