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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
fr
18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
fr
20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
fr
19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
fr
31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
fr
2.6.196130158pdfLetterWorld Trade Organization Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
fr
28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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