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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.9.185141121pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
11.1.185241127pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Rumeurs de réclamations françaises plus vives contre la Suisse au sujet des réfugiés. Commentaires sur le coup d’Etat du 2 décembre et ses suites pour le droit d’asile.


de
11.1.185241128pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
2.2.185241131pdfLettreFrance (Autres)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Autres)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
9.2.185241134pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.1.196115148pdfRapport politiqueAlgérie (Politique) Projet concernant les futures opérations de la négociation élaboré par un groupe de travail constitué par le Président de Gaulle.
fr
23.1.196115035pdfRapportFrance (Général)
Volume
Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...
fr
14.2.196115507pdfRapportAffaire des Mirages (1964) Rapport sur les réactions de la presse à l'égard de la décision du Conseil fédéral de doter notre armée d'avions français du type "Mirage III C".
ml
28.2.19618620pdfRapportOrganisations européennes M. Dennery déplore le fait que la Suisse formule des revendications excessives aux pays du Marché commun. Si elle ne modère pas ses demandes, elle n'obtiendra rien.
fr
3.3.196117883AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1894, heute abgelegt unter KI 1665.

Für das Abkommen vom 1.8.1958 siehe dodis.ch/10539.
fr
15.3.196115036pdfTélégrammeFrance (Autres) Regrets suisses quant au manque de compréhension des autorités françaises vis-à-vis des problèmes commerciaux suisses. De nombreux problèmes avec la France sont mentionnés.
fr
20.3.196134982pdfMessage du Conseil fédéralTransit et transports Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung der von der Schweiz mit Frankreich und Italien abgeschlossenen Abkommen über die Errichtung nebeneinanderliegender...
ml
8.4.196110413pdfPropositionAccords d'Évian et fin de la Guerre d'Algérie (1962) Orientierung über die bevorstehenden Verhandlungen zwischen Algerien und Frankreich in Evian. Einschätzung der von der Schweiz zu leistenden Dienste und deren Kosten. Antrag auf Erteilung der...
de
14.4.196110135AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.02.1961
Publikation AS: 1961, 387/377
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
fr
14.4.196117763AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.5.1961.

Für das Protokoll Nr. 3 vom 15.4.1958 siehe dodis.ch/17762.
fr