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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.189442567pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.11.195810540TreatyFrance (Economy) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
fr
3.12.195814934pdfMemoCultural relations Interdiction de la projection du film "Les sentiers de la gloire". Sur cette affaire, cf. aussi dodis.ch/14933.
fr
4.12.195869978pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Konsultative Kommission für Handelspolitik diskutiert die Herausforderungen der europäischen Integration. Hauptthema war die Blockade der Freihandelszone durch Frankreich und die Auswirkungen auf...
de
22.12.195814933pdfProposalCultural relations
Volume
Interdiction de la projection du film «Les sentiers de la gloire» de S. Kubrick. La décision est prise dans l'idée de ne pas heurter la susceptibilité de la France. - Vorführungsverbot des Filmes...
de
23.12.195814963pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNuclear power Discussion concernant la censure du film "Les sentiers de la gloire", l'énergie atomique, la construction européenne, entre autres.
de
13.2.195917819TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
fr
21.2.195917932TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
fr
23.2.195915032pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
fr
1.4.195915145pdfTelegramAlgeria (Politics)
Volume
F. Abbas désigne la Suisse comme point de rencontre faisant suite à la proposition du Général de Gaulle d'entamer les pourparlers. - Auf Vorschlag des französischen Präsidenten Ch. de Gaulle bestimmt...
fr
10.4.195910542TreatyFrance (Economy) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
fr