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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.7.185741285pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
5.4.185941327pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
6.6.195711473pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
19.7.195710537AccordFrance (Economie) Conclu: 19.7.1957; Echange ratifications: 4.9.1958; En vigueur: 4.9.1958; Message du CF: 22.4.1958; publié FF/BBl 1958, I, 953/870.
fr
30.8.195761765pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Ägyptisch-französische Verhandlungen in Folge der Suez-Krise in Genf; der französische Finanzinspektor Robert an der Pressekonferenz
ns
30.8.195761763pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Ägyptisch-französische Verhandlungen in Folge der Suez Krise in Genf; der ägyptische Unterstaatssekretär und stellvertretende Aussenminister Elatafi Sinbel betritt mit Delegation Verhandlungsgebäude
ns
13.9.195717417pdfRapportPolitique de l'asile Vgl. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Flüchtlingspolitik der Schweiz seit 1933 bis zur Gegenwart (Vom 13.9.1957), in: BBl 1957 II, 658f. ( Bundesblatt) ml
11.10.195717777AccordFrance (Economie) In Kraft: 11.10.1957. Gültig bis 31.12.1962.
ml
14.10.195717778AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1619, heute abgelegt unter KI 1618.
fr
28.11.195713174pdfLettrePolitique militaire
Volume
L'achat d'avion "Super-Mystère B.2" ne répond pas aux conditions d'engagement suisse. Une collaboration technique entre la France et la Suisse est envisageable, mais pose toutefois des problèmes de...
fr
4.12.195718332AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.1.1958.
fr
16.1.195811315pdfPropositionUnion européenne des paiements (1950–1958) Cf. PVCF No 89 (dodis.ch/11314)
fr