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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.189442567pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.3.195717733TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 3.1./14.3.1957.
fr
19.3.195710536TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.12.1956/19.3.1957; En vigueur: 19.3.1957.
fr
21.3.195712035pdfMemoEgypt (Politics)
Volume
Affaire de la mise sur écoute téléphonique de l'Ambassade d'Egypte à Berne et de la transmission des bulletins d'écoute à l'Ambassade de France par un fonctionnaire suisse. Entretiens de Petitpierre...
fr
1.4.195712317pdfMemoMilitary policy Rapport intermédiaire rendant compte de l'avancée des négociations.
fr
4.4.195712740pdfLetterIntelligence service
Volume
Informations recueillies par le Colonel EMG Musy auprès des autorités militaires françaises sur l'affaire Dubois, à la suite du suicide du Procureur de la Confédération. - Informationen, die Oberst im...
fr
10.5.195713159pdfMemoGood offices
Volume
Représentation des intérêts français et britannique en Egypte et dans d'autres pays du Proche-Orient par la Suisse. - Vertretung der französischen und britischen Interessen in den Ländern des Nahen...
fr
17.5.195749755pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSouth Korea (Politics) In der Dubois-Ulrich Affäre wird über den Stand der Untersuchungen informiert und die Frage besprochen, ob man via den französischen Botschafter nicht eine Rückberufung von Mercier beantragt werden...
de
29.5.195717738TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1948, heute abgelegt unter KI 1418/1.
In Kraft: 1.7.1957

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
1.6.195717739TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1353, heute abgelegt unter KI 694/5.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
6.6.195711473pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr