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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.9.195617716TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
5.10.195634835pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die Errichtung von nebeneinander liegenden...
ml
20.10.195617718TreatyFrance (Economy) Protokoll vom 16.-20.10.1956.
fr
10.11.195612047pdfLetterIraq (Politics)
Volume
L'Irak, après avoir rompu les relations diplomatiques avec la France, demande à la Suisse de se charger de la défense de ses intérêts en France. - Der Irak ersucht, nachdem er die diplomatischen...
fr
24.11.195612737pdfReportIraq (Politics) Le Chargé d'Affaires a.i. suisse, G.E. Bucher, à Bagdad décrit dans les détails les démarches faites par les membres de la Légation de Suisse pour la protection des intérêts et des biens français en...
fr
26.11.195612909pdfMemoEgypt (Politics) Entretien entre M. Petitpierre et l'Ambassadeur d'Egypte à Berne, E. Labban, portant sur les difficultés rencontrées par la Suisse dans la représentations des intérêts français et anglais en Egypte.
fr
18.2.195712896pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Succès français à l'ONU sur la question algérienne. Question de probables concessions faites par la France aux USA.
fr
26.2.195717735TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
2.3.195717736TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
6.3.19578718pdfLetterOrganizational issues of the FPD/FDFA
Volume
Les Chambres autorisent le Conseil fédéral à élever les Légations suisses au rang d'Ambassades. La France sera le premier bénéficiaire de cette mesure de réciprocité. - Die Eidgenössischen Kammern...
fr