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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.6.197338633pdfLetterFrance (Politics) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
fr
22.6.197338706pdfTelegramFrance (Economy) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
fr
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.9.195617716TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
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5.10.195634835pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die Errichtung von nebeneinander liegenden...
ml
20.10.195617718TreatyFrance (Economy) Protokoll vom 16.-20.10.1956.
fr
10.11.195612047pdfLetterIraq (Politics)
Volume
L'Irak, après avoir rompu les relations diplomatiques avec la France, demande à la Suisse de se charger de la défense de ses intérêts en France. - Der Irak ersucht, nachdem er die diplomatischen...
fr
24.11.195612737pdfReportIraq (Politics) Le Chargé d'Affaires a.i. suisse, G.E. Bucher, à Bagdad décrit dans les détails les démarches faites par les membres de la Légation de Suisse pour la protection des intérêts et des biens français en...
fr
26.11.195612909pdfMemoEgypt (Politics) Entretien entre M. Petitpierre et l'Ambassadeur d'Egypte à Berne, E. Labban, portant sur les difficultés rencontrées par la Suisse dans la représentations des intérêts français et anglais en Egypte.
fr
18.2.195712896pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Succès français à l'ONU sur la question algérienne. Question de probables concessions faites par la France aux USA.
fr
26.2.195717735TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
2.3.195717736TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
6.3.19578718pdfLetterOrganizational issues of the FPD/FDFA
Volume
Les Chambres autorisent le Conseil fédéral à élever les Légations suisses au rang d'Ambassades. La France sera le premier bénéficiaire de cette mesure de réciprocité. - Die Eidgenössischen Kammern...
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