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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.12.184841006pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfRapportFrance (Autres)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
9.4.185041076pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politique)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
28.10.185041088pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
20.12.185041092pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
12.9.195617715AccordFrance (Général) Ursprüngliche Signatur: KI 1946, heute abgelegt unter KI 1418/3 (vgl. dodis.ch/17744).
fr
22.9.195617716AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
5.10.195634835pdfArrêté fédéralFrance (Politique) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die Errichtung von nebeneinander liegenden...
ml
20.10.195617718AccordFrance (Economie) Protokoll vom 16.-20.10.1956.
fr
10.11.195612047pdfLettreIrak (Politique)
Volume
L'Irak, après avoir rompu les relations diplomatiques avec la France, demande à la Suisse de se charger de la défense de ses intérêts en France. - Der Irak ersucht, nachdem er die diplomatischen...
fr
24.11.195612737pdfRapportIrak (Politique) Le Chargé d'Affaires a.i. suisse, G.E. Bucher, à Bagdad décrit dans les détails les démarches faites par les membres de la Légation de Suisse pour la protection des intérêts et des biens français en...
fr
26.11.195612909pdfNoticeÉgypte (Politique) Entretien entre M. Petitpierre et l'Ambassadeur d'Egypte à Berne, E. Labban, portant sur les difficultés rencontrées par la Suisse dans la représentations des intérêts français et anglais en Egypte.
fr
18.2.195712896pdfRapport politiqueAlgérie (Politique) Succès français à l'ONU sur la question algérienne. Question de probables concessions faites par la France aux USA.
fr
26.2.195717735AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
2.3.195717736AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr