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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.19548954pdfReportFrance (Economy)
Volume
Entretien entre Petitpierre et Mendès-France avant la rencontre de ce dernier avec Zhou Enlai. La discussion porte sur l'Indochine, l'OECE, la situation économique de la France, l'aide financière...
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25.6.195434729pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik abgeschlossenen Abkommens über die
Elektrifikation gewisser...
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29.6.195410531TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.6.1954; Echange ratifications: 25.2.1955; En vigueur: 30.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 284/301.
fr
1.7.19548616pdfReportGeneva Asia Conference (1954) Conversation entre M. Chou En-lai et M. Mendès-France sur l'Indochine : la Chine, en faveur d'un armistice, se préoccupe de la situation politique ultérieure des trois pays concernés, avant tout de...
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23.7.195461659pdfPhotoGeneva Asia Conference (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
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23.7.19549533pdfMemoGeneva Asia Conference (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
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10.8.195410267pdfLetterPortugal (General)
Volume
Le Portugal s'adresse à la Suisse lors du conflit avec New Dehli sur les possessions portugaises en Inde, pour que la Suisse fasse une démarche officielle auprès du gouvernement indien. Le Portugal...
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17.8.195410064pdfLetterAustria (Politics)
Volume
Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
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9.195410161pdfMemoCultural relations
Volume
Informations sur l'état des relations culturelles de la Suisse avec l'étranger ainsi que sur la prise de position des légations suisses à l'étranger sur ce rapport. Discussion de cette question au...
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23.9.195410290pdfProposalEast-West-Trade (1945–1990) Der Bundesrat will nicht auf die neuerlichen Demarchen zur Reduktion des Osthandels eintreten und hält an der Praxis des courant normal fest.
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