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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.9.193646207pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.


de
10.9.193646212pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les occupations d’usines et d’ateliers continuent. Le Parti communiste français tente de créer un front politique aussi large que possible. Après trois mois de pouvoir, le Gouvernement n’a résolu...
fr
24.9.193646215pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France n’a toujours pas fait de proposition de renouvellement de l’accord commercial.


de
3.10.193646220pdfLetterFrance (Politics)
Volume
L’aggravation de la situation politique en France est telle que la protection de la colonie suisse est à envisager.


de
17.11.193646239pdfLetterFrance (Politics)
Volume
L’Ambassadeur des USA à Paris s’inquiète du «trou de Bâle» en cas d’attaque allemande.
fr
11.1.193746263pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le général Prételat sur la situation militaire: l’année 1937 serait la plus favorable pour une attaque allemande; elle se ferait contre la Tchécoslovaquie. P. ne croit pas que l’armée allemande...
fr
13.4.193746319pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...
de
24.6.193746352pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Chute du Cabinet Blum: une opération mathématique si l’on voulait arrêter la ruine du crédit du pays et donc de la monnaie. Le nouveau Cabinet Chautemps ne comporte pas de changement profond, mais la...
fr
9.7.193746359pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Différend franco-suisse sur l’ajustement réciproque des tarifs douaniers sur la soie. Impact de la nouvelle dévaluation française sur l’accord intervenu entre les industriels de la soie des deux pays...
de
29.7.193746366pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta encourage Dunant à envisager une retraite prochaine.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
fr
13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
fr
14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
15.10.19538528pdfLetterIndochina (Politics)
Volume
Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer.
Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...
fr
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
fr
16.12.19538453pdfLetterRussia (Politics) Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.
fr
23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
ml
31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
fr
31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
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