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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
17.7.185741285pdfReportFrance (Politics)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLetterFrance (Others)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfProposalFrance (Others)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLetterFrance (Others)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
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28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
de
2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
fr
28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
fr
16.7.19539113pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Der Bundesrat würde sich bei einem Gesuch der Regierungen Frankreichs, Grossbritanniens, der Vereinigten Staaten und der Sowjetunion bereit erklären, in einer Stadt der Schweiz eine...
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