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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.12.184841006pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfRapportFrance (Autres)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
9.4.185041076pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politique)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
28.10.185041088pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
20.12.185041092pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.5.19528996pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die vom EVD vorgelegten Entwürfe zu einer Antwort an den Schweizerischen Hotelier-Verein werden unter Berücksichtigung der vom EJPD vorgeschlagenen redaktionellen Änderungen berücksichtigt.
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30.5.19528997pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
de
3.6.19529489pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Économie)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
de
17.7.195210334pdfRapport politiqueRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Es wird eine neue Qualität in der diplomatischen Position der BRD festgestellt. Entgegen der sowjetischen Haltung lehnen die Westmächte eine Viermächtekonferenz ab und sprechen sich für eine Teilnahme...
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25.7.195215030pdfAccordFrance (Economie) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
20.8.19527043pdfLettreIndochine (Politique) Bien que la Suisse n'ait pas reconnu les gouvernements des pays indochinois, les Suisses n'ont pas été victime de discrimination jusqu'à ce moment-ci.
fr
26.8.19528962pdfLettreFrance (Economie) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
30.9.19529593pdfLettrePolitique de neutralité Personnel et secret
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17.10.19528870pdfNoticePolitique de neutralité
Volume
Evolution de mesures à prendre en cas de guerre et d'une agression contre la Suisse: Pas question d'entente préalable avec un gouvernement étranger. Pas de possibilité d'adhérer à l `ONU avec une...
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1.11.195215031pdfAccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
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