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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.193345892pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Proposition de Laur de faire coïncider le tracé de la ligne douanière française avec la frontière politique, en conséquence de la modification radicale de la situation économique.


de
3.11.193345893pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine les nouvelles instructions à la délégation suisse chargée de négocier avec la France le futur régime des zones.


fr
24.11.193345902pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
28.11.193345906pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Réactions françaises et remarques du Ministre de Suisse à Paris au sujet de la victoire socialiste aux élections genevoises.


fr
1.12.193345908pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français émet de façon impérative deux réserves à la prorogation de la convention de 1929, ce que le Conseil fédéral accepte.


fr
9.12.193345912pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France interdit l’exercice de certaines professions aux étrangers. Régression du nombre de Suisses établis en France. Difficultés d’obtenir un permis de travail en France. Le parlement français...
fr
16.12.193345914pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Martin se plaint de l’attitude du Conseil d’Etat genevois dans l’affaire des zones. Il suggère une Intervention écrite de Berne.


fr
18.12.193345916pdfLetterFrance (Politics)
Volume
L’Union suisse des paysans estime que le verdict des experts-arbitres est défavorable à la Suisse et à son agriculture.


fr
20.12.193345917pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...
de
23.1.193445926pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
fr
21.4.195049156pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
24.4.195018311TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.5.1950.
fr
25.4.195018319TreatyFrance (Others) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
fr
12.5.19507280pdfMemoPolitical activities of foreign persons
Volume
La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...
fr
27.5.195017856TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855).

Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059.

Beigebunden:
- Schweiz. Note...
fr
30.5.195017761TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
2.6.19508115pdfMinutesStructure of the representation network Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
fr
15.6.195018320TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 12./15.6.1950.
In Kraft: 1.1.1950.
fr
16.6.195034551pdfReportTransit and transport Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
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