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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.9.1931	45638	Proposition	France (Economie)	La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...	fr
2.12.1931	45669	Lettre	France (Economie)	Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...	de
16.2.1932	45692	Rapport	France (Economie)	Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...	de
24.2.1932	45694	Lettre	France (Economie)	Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.	fr
7.3.1932	45697	Rapport politique	France (Politique)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702	Lettre	France (Politique)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr
27.4.1932	45705	Notice	France (Economie)	Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements. Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...	de
4.5.1932	45707	Lettre	France (Economie)	Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.	fr
25.5.1932	45711	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...	de
28.5.1932	45713	Lettre	France (Economie)	Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.4.1950	8260	Rapport politique	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.	fr
21.4.1950	49156	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisations européennes	Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...	fr
24.4.1950	18311	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.5.1950.	fr
25.4.1950	18319	Accord	France (Autres)	Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes	fr
12.5.1950	7280	Notice	Activités politiques des personnes étrangères	La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...	fr
27.5.1950	17856	Accord	France (Economie)	Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855). Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059. Beigebunden: - Schweiz. Note...	fr
30.5.1950	17761	Accord	France (Autres)	Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
2.6.1950	8115	Procès-verbal	Structure du réseau de représentation	Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger	fr
15.6.1950	18320	Accord	France (Economie)	Notenwechsel vom 12./15.6.1950. In Kraft: 1.1.1950.	fr
16.6.1950	34551	Rapport	Transit et transports	Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950) RAPPORT du Conseil fédéral à...	ml