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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.8.191443289pdfLettreFrance (Général)
Volume
Sommation allemande à la Belgique. Transport des soldats suisses mobilisés. Destruction de divers établissements allemands ou autrichiens. La mobilisation française.
fr
16.2.191843664pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Renseignements sur l’affluence des déserteurs russes venant de France, qui semble être organisée avec la connivence des autorités françaises.
fr
27.11.191843775pdfLettreFrance (Général)
Volume
Protestation des milieux économiques bâlois devant les mesures prises par les autorités françaises en Alsace.
de
2.12.191843784pdfPropositionFrance (Général)
Volume
Conséquences de l’introduction en Alsace-Lorraine du système douanier français sur les échanges avec la Suisse. Propositions du gouvernement fédéral.

Également: Projet de note du DPF à...
de
6.12.191843793pdfMemorandum (aide-mémoire)France (Général)
Volume
A propos des mesures prises par la France à la frontière entre la Suisse et l’Alsace. Le gouvernement français est prié d’assurer les communications nécessaires.
fr
2.1.191943825pdfLettreFrance (Général)
Volume
Au sujet d’une communication de l’Ambassade de France informant la Suisse des conséquences d’une violation des conditions financières de l’armistice.
fr
6.1.191943832pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
A propos des divergences entre Clemenceau et Wilson concernant les problèmes soumis à la Conférence de la Paix. Difficulté d’organiser l’intervention armée des Alliés en Russie.
fr
8.1.191943836pdfLettreFrance (Général)
Volume
La France envisagerait de reprendre à son compte la créance de l’Allemagne sur le Gothard, comme contribution à l’indemnité de guerre et comme moyen d’acquitter une partie de sa dette vis-à-vis de la...
fr
10.1.191943841pdfLettreFrance (Général)
Volume
La France envisagerait de retenir des prisonniers allemands pour reconstruire les régions dévastées. Le Ministre de Suisse peu disposé à contrer les intentions françaises et conseille la prudence dans...
fr
13.1.191943846pdfLettreFrance (Général)
Volume
Courants de l’opinion publique française au sujet de la Société des Nations. Déclarations de Tardieu.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
15.4.19508260pdfRapport politiqueOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
fr
21.4.195049156pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisations européennes Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
24.4.195018311AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.5.1950.
fr
25.4.195018319AccordFrance (Autres) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
fr
12.5.19507280pdfNoticeActivités politiques des personnes étrangères
Volume
La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...
fr
27.5.195017856AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855).

Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059.

Beigebunden:
- Schweiz. Note...
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30.5.195017761AccordFrance (Autres) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
2.6.19508115pdfProcès-verbalStructure du réseau de représentation Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
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15.6.195018320AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 12./15.6.1950.
In Kraft: 1.1.1950.
fr
16.6.195034551pdfRapportTransit et transports Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
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