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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
17.6.189542587pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
fr
21.4.195049156pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...
fr
24.4.195018311TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.5.1950.
fr
25.4.195018319TreatyFrance (Others) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
fr
12.5.19507280pdfMemoPolitical activities of foreign persons
Volume
La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...
fr
27.5.195017856TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855).

Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059.

Beigebunden:
- Schweiz. Note...
fr
30.5.195017761TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
2.6.19508115pdfMinutesStructure of the representation network Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
fr
15.6.195018320TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 12./15.6.1950.
In Kraft: 1.1.1950.
fr
16.6.195034551pdfReportTransit and transport Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
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