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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.12.184841006pdfLetterFrance (Others)
Volume
Mise en garde contre les désordres que risque de provoquer l’arrivée en Suisse de réfugiés juifs chassés d’Alsace.


fr
10.9.184941049pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
15.9.184941050pdfReportFrance (Others)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
8.10.184941052pdfLetterFrance (Others)
Volume
Rappelle la nécessité d’appliquer les directives fédérales et d’éloigner les réfugiés de la frontière française.


fr
9.4.185041076pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Assure que les commissaires français à Constantinople continueront à «tarifer» les marchandises suisses.


fr
19.8.185041085pdfNoteFrance (Politics)
Volume
A la suite d’une intervention du Comte Reinhard auprès du Gouvernement bernois, le Conseil fédéral rappelle que la Constitution fédérale exclut ce genre de relations.


fr
20.10.185041087pdfNoteFrance (Others)
Volume
Représentations sur la présence et les menées des réfugiés à Genève.


fr
28.10.185041088pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Menace, si la France voulait augmenter les taxes sur les broderies suisses, d’élever les droits d’entrée sur certains produits français.


fr
20.12.185041092pdfReportFrance (Others)
Volume
Plaintes sur la présence de réfugiés français à Genève.


fr
27.12.185041094pdfLetterFrance (Others)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr
15.4.19508260pdfPolitical reportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
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