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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345699pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France désire reprendre sa liberté en matière tari faire pour se protéger des importations allemandes. Crainte de la Suisse d’une augmentation des tarifs douaniers français.


de
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
25.4.193345806pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Insistance de la France en vue d’obtenir la déconsolidation d’une série de droits de douane liés à l’arrangement commercial de 1928. Ouverture de négociations officieuses.


fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
23.5.193345817pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France expose les raisons pour lesquelles elle souhaite modifier l’arrangement commercial franco-suisse. Refus de la Suisse.


de
3.6.193345822pdfPolitical reportFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral prend note de la dénonciation de la convention de commerce franco-suisse de 1929 par la France.


fr
12.6.193345827pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France applique une politique de limitation de la main d’œuvre étrangère envers les Suisses. La Suisse insiste sur le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays selon le...
de
16.6.193345832pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques. 		fr
18.6.193345834pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Suisse envisage une campagne publicitaire dans la presse française afin d’exposer son point de vue et d’améliorer son image.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr