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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.185241137pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
17.11.185241149pdfInstructionsFrance (Politique)
Volume
Conduite à tenir lors de la proclamation de l’Empire. Rappel des principes fondamentaux de la politique de la Suisse.


fr
24.11.185241151pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.19492511AccordFrance (Economie) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Economie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLettreVietnam (Général)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfNoticeExportation de matériel de guerre
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr