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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.3.187141883pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Victoire de la Commune aux élections. Intentions des partis vainqueurs.


fr
5.4.187141888pdfNoteFrance (Général)
Volume
Notification de la Commune de Paris.


fr
17.4.187141891pdfLettreFrance (Général)
Volume
Le Conseil fédéral et la Commune. Réactions allemandes aux événements de la Tonhalle.


fr
18.4.187141893pdfLettreFrance (Général)
Volume
Situation difficile de Kern. Modification des frontières françaises. Question de la Savoie. Préjudices causés par la guerre. Mauvaise réputation du Ministre de France à Berne.


de
27.6.187141901pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne.


fr
4.7.187141903pdfNoteFrance (Général)
Volume
Les déclarations faites par le représentant français sur la neutralité de la Savoie n’ont pas été publiées correctement dans le Message du Conseil fédéral.


fr
6.7.187141904pdfRapportFrance (Général)
Volume
Annonce confidentielle de la nomination de Lanfrey au poste de Ministre de France à Berne.


fr
10.7.187141907pdfPropositionFrance (Général)
Volume
Demande d’indemnités de colons suisses établis en Algérie et ruinés par la guerre. Réponse du Gouvernement français.


fr
13.7.187141908pdfRapportFrance (Général)
Volume
Libre transit entre la Suisse et la France par la Haute-Alsace, annexée à l’Allemagne.


fr
16.8.187141912pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne. Projets financiers du Gouvernement qui porteraient atteinte au Traité de commerce. Suisses arrêtés après les événements de la Commune. Entretien avec...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.19492511AccordFrance (Economie) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Economie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLettreVietnam (Général)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfNoticeExportation de matériel de guerre
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
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