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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.3.19494401pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
fr
19.3.194914035pdfAddress / TalkNeutrality policy En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...
fr
24.3.19498257pdfMilitary reportNATO Opinion du Chef du 2e Bureau de l'Armée française sur la situation internationale et la position de l'URSS.
fr
28.3.19492454TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1056, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
16.4.19497380pdfLetterGood offices L'Inde ne semble pas s'opposer à la nomination d'un Suisse en tant qu'observateur lors des plébiscites dédidant du sort des concessions françaises en Inde.
de
4.5.19498630pdfLetterNon Governmental Organisations Burckhardt beklagt den Verzicht der Teilnahme der Schweiz am Filmfestival von Cannes zugunsten des Festivals von Venedig, als gerade vor dem Hintergrund des Bruchs der bilateralen Handelsbeziehungen...
fr
6.5.19498629pdfMinutes of the Federal CouncilNon Governmental Organisations Der Bundesrat nimmt die italienische Einladung zur Internationalen Filmkunstausstellung in Venedig teil, verzichtet aber auf die Repräsentation am Festival international du film in Cannes.
de
12.5.19495740pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
18.5.19494883pdfLetterPoland (Politics) EPD an EFZD betr. Frage der poln. Gegenforderungen an den schweiz.-poln. Wirtschaftsverhandlungen betr. Nationalisierungsentschädigungen (poln. Kriegsmaterial, poln. Eisenbahnwagons etc.)
de
24.5.194949150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRomania (Politics) Es wird beschlossen, mit dem Bundesgericht über eine Verschiebung des Verfahrens gegen den rumänischen Staatsbürger S. Vitianu zu verhandeln, um die Freilassung festgehaltener Schweizer zu erreichen....
de