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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.3.187141883pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Victoire de la Commune aux élections. Intentions des partis vainqueurs.


fr
5.4.187141888pdfNoteFrance (Général)
Volume
Notification de la Commune de Paris.


fr
17.4.187141891pdfLettreFrance (Général)
Volume
Le Conseil fédéral et la Commune. Réactions allemandes aux événements de la Tonhalle.


fr
18.4.187141893pdfLettreFrance (Général)
Volume
Situation difficile de Kern. Modification des frontières françaises. Question de la Savoie. Préjudices causés par la guerre. Mauvaise réputation du Ministre de France à Berne.


de
27.6.187141901pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne.


fr
4.7.187141903pdfNoteFrance (Général)
Volume
Les déclarations faites par le représentant français sur la neutralité de la Savoie n’ont pas été publiées correctement dans le Message du Conseil fédéral.


fr
6.7.187141904pdfRapportFrance (Général)
Volume
Annonce confidentielle de la nomination de Lanfrey au poste de Ministre de France à Berne.


fr
10.7.187141907pdfPropositionFrance (Général)
Volume
Demande d’indemnités de colons suisses établis en Algérie et ruinés par la guerre. Réponse du Gouvernement français.


fr
13.7.187141908pdfRapportFrance (Général)
Volume
Libre transit entre la Suisse et la France par la Haute-Alsace, annexée à l’Allemagne.


fr
16.8.187141912pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne. Projets financiers du Gouvernement qui porteraient atteinte au Traité de commerce. Suisses arrêtés après les événements de la Commune. Entretien avec...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.4.19482827pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfExposéAllemagne (Zone F) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
3.5.19484886pdfCompte renduPologne (Politique) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.
fr
4.5.19485953pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRavitaillement en temps de guerre La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...
fr
28.5.19484872pdfLettreReich allemand (Général) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
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22.6.194849115pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRelations multilatérales Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfNoticeDouble imposition Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
de
10.7.194818315AccordFrance (Autres) In Kraft: 10.7.1948.
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21.7.194818024AccordFrance (Autres) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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5.8.194818331AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.8.1948.
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