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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.9.194617412pdfAccordFrance (Politique) Information des EJPD-Vorstehers über neue Vereinbarungen betr. die Angehörigen des anderen Staates:
- Vertrauliche Vereinbarung zwischen Frankreich und der Schweiz über die Lage der Angehörigen...
fr
22.9.19461659pdfRapportRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Compte rendu du séjour de Churchill en Suisse: entretiens, déplacements, réceptions.
Über den Aufenthalt Churchills in der Schweiz: Gespräche, Reisen, Empfänge.
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3.10.194618317AccordFrance (Général) Notenwechsel vom 24.9./3.10.1946.
fr
30.10.19462273pdfRapportPolitique militaire Die schweizerische Armee in einem Konflikt zwischen dem Ost- und dem Westblock. (Operationsstudie)
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15.11.19461494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Politique) Das Staatseigentum sowie die Archive der baltischen Staaten in der Schweiz werden vom Bund in treuhänderische Verwaltung übernommen.
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27.12.19461510pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat möchte deutsche Patente wie sonstige Vermögenswerte liquidieren.
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17.1.19475843pdfProcès-verbalRelations financières Extrait du Procès-Verbal de la Session de la Commission Mixte Franco-Suisse tenue à Berne du 13 au 17.1.1947. Déblocage des avoirs français comptabilisés ou conservés aux Etats-Unis sous dossier de...
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18.1.19471839AccordFrance (Economie) Procès-verbal de la commission mixte franco-suisse
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23.1.19471886pdfNoticePologne (Politique) Schweiz versucht von Frankreich die Rückerstattung der Kosten für die poln. Internierten zu erhalten.
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28.1.19471520pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Der Bundesrat will bei der Bezahlung von 250 Mio.sfr. die günstige Parität zwischen Schweizer Franken und Gold anwenden. Die Alliierten verlangen jedoch mehr.
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