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France (2372 documents found): General (740 documents), Politics (722), Economy (816), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.186341479pdfReportFrance (Economy)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfReportFrance (Others)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfAddress / TalkFrance (Economy)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfReportFrance (Economy)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfReportFrance (Others)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDeclarationFrance (Economy)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.11.186363209pdfNoteMultilateral relations Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...
de
27.11.186363210pdfNoteMultilateral relations Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
6.9.187041816pdfProposalCommunist movement
Volume
Pamphlet de l’Internationale en faveur de la République française et saisie de celui-ci.
de
10.11.187041834pdfProposalNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Instructions au délégué helvétique envoyé auprès du Gouvernement français à Tours, pour régler l’occupation de la Savoie.
de
17.12.187041843pdfPolitical reportNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Le Gouvernement français et l’éventuelle occupation de la Savoie. Résistance des Parisiens assiégés.
fr
20.3.187241935pdfLetterPolitical activities of foreign persons
Volume
Accusations genevoises à l’adresse du Consulat de France à Genève, lequel répand de faux bruits sur les communards réfugiés dans ce canton.
fr
31.8.187241960pdfCircularReligious questions
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
30.12.187263240pdfLetterMultilateral relations Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
27.5.187463169pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Der Bundesrat ermächtigt das Politische Departement, die Einladung der Russischen Regierung zu einer internationalen Konferenz über die Regelung der Kriegsgesetze und Gebräuche zu verdanken und zu...
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23.9.187963241pdfLetterWorld Expositions Les cercles industriels suisses estiment que l'organisation d'une Exposition universelle en Suisse en 1880 n'aurait aucune chance de réussir.
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