Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.195817792TreatyFrance (Others) Nicht in Kraft getreten; ersetzt durch das Abkommen vom 24.9.1958.


Siehe dazu dodis.ch/9970.
fr
15.4.195815082pdfReportFrance (Politics) Sont négociés l’accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers, la Convention relative à la situation au regard des légations d’allocations familiales, le règlement du...
fr
24.4.195817753TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1949, heute abgelegt unter KI 1418/1 (vgl. dodis.ch/10534).
fr
12.5.195815077pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...
fr
19.5.195815155pdfMemoFrance (Others) Avion de la Balair commandé pour transporter des journalistes français a transporté sans autorisation Jacques Soustelle.
fr
23.5.195817794TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1641, heute abgelegt unter KI 1640/1 (dodis.ch/17777).
ml
29.5.195815130pdfTelegramFrance (Politics) Appréciation russe de la situation politique française
fr
2.6.195815131pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Analyse des événements qui ont précédé la venue au pouvoir du Général de Gaulle. - Analyse der Ereignisse, welche der Machtübernahme General de Gaulle's vorausgingen.
fr
10.7.195817799TreatyFrance (Others) Vereinbarung mit Frankreich über die gegenseitige Entschädigung der Opfer von Verkehrsunfällen: Verhandlungsprotokoll
fr
1.8.195810539TreatyFrance (Politics) Conclu: 1.8.1958; Echange ratifications: 23.3.1959; En vigueur: 23.3.1959; Message du CF: 7.10.1958; publié FF/BBl 1958, II, 849/829.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr