Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.5.198965971pdfFederal Council dispatchFrance (General) Der Bundesrat unterbreitet der Bundesversammlung ein Abkommen mit Frankreich, das einen neuen völkerrechtlichen Rahmen für die bestehende intensive Zusammenarbeit zwischen privaten und öffentlichen...
ml
15.6.198961166pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Les discussions avec le ministre français de l'industrie avaient pour but d'obtenir les résultats d'un rapport sur la sécurité du réacteur nucléaire Superphénix à Creys-Malville. La commission mixte...
fr
17.7.198961192pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Politics) Le Conseiller fédéral Ogi a cherché avec son homologue français comment éviter l'introduction française d'une taxe compensatoire en réponse à la taxe suisse sur les poids lourds. Étaient abordés...
fr
25.9.198956011pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr
28.2.199056733pdfMemoFrance (General) Beim Treffen von Bundesrat Ogi mit dem französischen Botschafter, P. Cuvillier, kommen die Bedeutung der TGV-Linie Frankreich–Schweiz und die Sicherheitsdispositive der französischen Kernkraftwerke...
de
11.6.199055101pdfWeekly telexFrance (Politics) Informations hebdomadaires Index:
1) Visite officielle de travail à Berne de M. Roland Dumas, le 8.6.1990
2) Besuch von Nelson Mandela, Vizepräsident des African National Congress (ANC) bei...
ml
16.7.199055627pdfPolitical reportFrance (Politics) Malgré les commémorations de 1990, l‘héritage de de Gaulle est menacé sur bien de plans, notamment celui des institutions, de la politique étrangère et de la défense nationale. À cela s’ajoutent des...
fr
22.8.199074450pdfLetterFrance (General) La Suisse exprime sa gratitude pour le soutien français mais critique l’ouverture partielle des négociations aériennes et demande une approche véritablement paneuropéenne. Elle conditionne son...
fr
1.10.199055167pdfWeekly telexAccession to the Bretton Woods-Institutions (1992) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Irak/Kuwait: Situation am 1.10.1990
2) Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (BWI): Gespräche im Rahmen der Jahrestagungen der...
ml
9.11.199055628pdfPolitical reportFrance (Politics) Un profond malaise règne dans trois structures essentielles du corps social en France: l’éducation, la justice et la police. Les difficultés sectorielles sont limitées et l’ensemble de l’économie se...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr