Informations about subject dodis.ch/D426

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European Free Trade Association (EFTA)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Assigned documents (main subject) (234 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.195914494pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr
10.7.195915943pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...
fr
12.10.195916488pdfReportEuropean Free Trade Association (EFTA) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
18.11.195915432pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
fr
20.11.195916433pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
24.11.195949776pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Behandelt werden namentlich die Gründung der «Kleinen Freihandelszone» (EFTA), der Rücktritt von Bundesrat Lepori und drei weiteren Bundesräten, Massnahmen zur Erleichterung der Arbeit des Bundesrates...
de
4.1.196010022TreatyEuropean Free Trade Association (EFTA) Allgem. In-Kraft-Treten: 03.05.1960
Depositar: Norwegen
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 04.01.1960
Ratifikation/Beitritt CH: 29.03.1960
In-Kraft-Treten CH:...
fr
19.1.196015945pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...
fr
15.6.196015960pdfCircularEuropean Free Trade Association (EFTA) Bericht über die Sitzung des Handelsausschusses der "21" in Paris.
de
Assigned documents (secondary subject) (460 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.198856009pdfMinutesYugoslavia (General) La Yougoslavie garde une grande importance stratégique et demeure un partenaire commercial intéressant. Mais malgré l'aide économique et financière de la Suisse, celle-ci est parfois vue comme un...
fr
5.12.198866851pdfWeekly telexFrance (Others) Information hebdomadaire 48/88
- Höflichkeitsbesuch von Staatsminister Imre Poszgay (P.) bei Bundesrat Felber
- Besuch Bundesrat Ogis in Paris
- UNEP: Kontrolle der Exporte von...
ml
13.3.198955844pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Après réunion des Comités mixtes, la Suisse approuve sur le principe l'accord de libre-échange sur les assurances avec la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de...
fr
[4.4.1989]60006pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le sommet des pays AELE à Oslo, le premier du genre depuis 5 ans, a permi de constater que le suivi du Luxembourg ne suffit plus à la coopération avec la CEE. Après le discours de J. Delors, l'AELE...
fr
13.4.198974436pdfMemoAir traffic Les six États membres de l'AELE pourraient regrouper leurs négociations avec la CE afin de créer un régime aérien uniforme et d'exploiter pleinement la cinquième liberté. Cela renforcerait leur...
fr
1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
ml
22.5.198959894pdfMemoTrade relations Die Schweiz sollte sich dafür einsetzten, dass bis zur Realisierung des EG-Binnenmarktes die EWR-internen Markenfälschungen besser bekämpft werden und nicht nur die externen. Für die Uhrenindustrie...
de
17.7.198966547pdfWeekly telexArgentina (General) Informations hebdomadaires
1) Transmission des pouvoirs au nouveau Président argentin
2) Réunion des hauts fonctionnaires de l'AELE responsables de l'Uruguay Round à Alta (Norvège),...
ml
31.7.198961193pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Norway (General) Lors du voyage du Conseiller fédéral Felber en Norvège, les relations entre l'AELE et la CE, les perspectives de coopération internationale dans le domaine de la protection de l'environnement et les...
ml
10.10.198974437pdfTelexAir traffic La Commission européenne prépare un mandat pour négocier un accord sur le transport aérien avec les six États de l’AELE et envisage une division si nécessaire, tandis que le Conseil accorde priorité à...
fr