Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D378

Italy (Economy)

Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.058 Italy (General)

2.058.1 Italy (Politics)

2.058.2 Italy (Economy)

2.058.3 Italy (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (425 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.9.1935	46067		Letter	Italy (Economy)	Les négociations économiques extrêmement difficiles avec l’Italie n’ont mené à rien.	de
7.9.1935	46068		Letter	Italy (Economy)	Vu la mauvaise situation financière de l’Italie, la Suisse ne peut guère espérer que les paiements qui lui sont dus soient rapidement effectués.	fr
27.11.1935	46103		Letter	Italy (Economy)	Etablissement d’un plan de paiement pour l’Italie s’échelonnant sur plusieurs mois.	de
27.11.1935	46104		Letter	Italy (Economy)	Dans le cadre d’un accord de clearing avec l’Italie, la quote-part attribuée aux créances financières n’est pas jugée suffisante.	de
2.12.1935	46108		Letter	Italy (Economy)	Conclusion d’un accord de clearing général, commercial et financier, avec l’Italie.	fr
3.12.1935	46109		Letter	Italy (Economy)	Malgré l’obtention d’une quote-part plus importante que celle prévue initialement dans l’accord de clearing conclu avec l’Italie, l’Association suisse des banquiers estime les créanciers financiers...	de
6.12.1935	46111		Minutes of the Federal Council	Italy (Economy)	Récapitulation des phases de la négociation avec l’Italie qui a abouti à la conclusion d’un accord de paiement.	de
21.2.1936	46132		Minutes of the Federal Council	Italy (Economy)	Une délégation du Conseil fédéral est constituée pour entamer des négociations avec l’Italie sur le contingentement de certaines marchandises, les mesures douanières et la réglementation des...	de
2.3.1936	46137		Memo	Italy (Economy)	L’Italie se voit dans l’impossibilité de transférer la totalité des intérêts dus à la Suisse selon l’accord de clearing. Il est donc recommandé de réinvestir ces sommes en Italie, malgré les sanctions...	de
17.4.1936	46142		Minutes of the Federal Council	Italy (Economy)	Conclusion d’un accord avec l’Italie sur l’exécution de l’accord de clearing du 3.12.1935.	de

Assigned documents (secondary subject) (220 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
23.10.1970	36281		Memo	Italy (Politics)	Résumé des relations fiscales entre l'Italie et la Suisse depuis la fin des années 1920: difficultés à parvenir à un accord général de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la...	fr
4.12.1970	35728		Memo	Seasonal Worker Statute (1931–2002)	Die Beibehaltung des Saisonnierstatuts ist im Interesse der Schweiz, weshalb Missbräuche verhindert werden sollen. Insbesondere die Zahl der fiktiven Saisonniers soll aufgrund von rechtsstaatlichen...	de
22.4.1971	36235		Letter	European Union (EEC–EC–EU)	Le problème des liaisons transalpines avec l'Italie concerne surtout l'accès aux grands marchés du Nord de l'Europe et le tourisme. La campagne de presse contre la Suisse est largement négative à...	fr
15.10.1971	35802		Memo	Export of war material	En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...	ml
27.10.1971	35897		Memo	Export of war material	Après le refus d'exportation de pièces pour la fabrication d'installations de direction de tirs vers l'Inde, il est possible que la Contraves SA cherche à livrer ces pièces par d'autres voies. Les...	fr
27.10.1971	36236		Memo	Transit and transport	Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...	fr
20.12.1971	35241		Memo	Double taxation	Aufgrund der Erfahrungen mit dem neuen Doppelbesteuerungsabkommen mit der Bundesrepublik Deutschland fordern die Auslandschweizer, dass das Konsultationsverfahren verbessert wird, insbesondere im...	de
29.3.1972	36271		Minutes of the Federal Council	Italy (Politics)	Die schweizerische Delegation wird ermächtigt, die Verhandlungen mit Italien über die italienischen Arbeiter in der Schweiz zum Abschluss zu bringen. Darin: Justiz- und Polizeidepartement...	ml
4.7.1972	36280		Memo	Italy (Politics)	Um guten Willen zu zeigen, muss man schweizerischerseits Missbräuche im Transitverkehr abstellen. Auch müssen sich beide Länder betreffend maximale Grösse und Höchstgewicht der Lastwagen einigen.	de
13.11.1972	35595		Memo	Italy (Politics)	Les nouveaux arrangements passés entre la Suisse et l'Italie en matière de main-d'oeuvre étrangère concernent les travailleurs qui bénéficient d'un permis d'établissement, les personnes établies à...	fr