Informations about subject dodis.ch/D378

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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.058.2 Italy (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.10.186041410pdfReportItaly (Economy)
Volume
Annonce l’application du tarif piémontais en Italie méridionale et les nouvelles dispositions sur les représentations diplomatiques et consulaires italiennes.
fr
20.3.186241446pdfReportItaly (Economy)
Volume
Nature et évolution des relations commerciales avec les Etats pontificaux à la suite de l’unification de l’Italie.


de
14.2.186341472pdfNoteItaly (Economy)
Volume
Sur le transit par la Suisse de «déserteurs» italiens par le biais de contrats d’émigration.


fr
23.2.186341474pdfNote verbaleItaly (Economy)
Volume
La Suisse est disposée à entrer en négociation pour la révision du traité de 1851 avec la Sardaigne.


fr
12.4.186441499pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions sur les affaires en cours: traité de commerce, traité télégraphique, Collège Borromée.


de
5.5.186441500pdfReportItaly (Economy)
Volume
Rapport sur l’état des négociations au sujet du traité de commerce, du traité télégraphique et du Collège Borromée.


fr
12.6.186441505pdfLetterItaly (Economy)
Volume
La fourniture de graines de vers à soie au Gouvernement italien pourrait favoriser la négociation du traité de commerce.


fr
12.9.186441513pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions données aux Conseillers fédéraux Dubs et Frey-Hérosé pour négocier le traité de commerce avec l’Italie.


de
2.11.186441515pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur l’article du traité de commerce avec l’Italie concernant le chemin de fer à travers les Alpes.


de
13.2.186541521pdfInstructionsItaly (Economy)
Volume
Nouvelles instructions pour la négociation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
Assigned documents (secondary subject) (220 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.197036281pdfMemoItaly (Politics) Résumé des relations fiscales entre l'Italie et la Suisse depuis la fin des années 1920: difficultés à parvenir à un accord général de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la...
fr
4.12.197035728pdfMemoSeasonal Worker Statute (1931–2002)
Volume
Die Beibehaltung des Saisonnierstatuts ist im Interesse der Schweiz, weshalb Missbräuche verhindert werden sollen. Insbesondere die Zahl der fiktiven Saisonniers soll aufgrund von rechtsstaatlichen...
de
22.4.197136235pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Le problème des liaisons transalpines avec l'Italie concerne surtout l'accès aux grands marchés du Nord de l'Europe et le tourisme. La campagne de presse contre la Suisse est largement négative à...
fr
15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
27.10.197135897pdfMemoExport of war material Après le refus d'exportation de pièces pour la fabrication d'installations de direction de tirs vers l'Inde, il est possible que la Contraves SA cherche à livrer ces pièces par d'autres voies. Les...
fr
27.10.197136236pdfMemoTransit and transport Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...
fr
20.12.197135241pdfMemoDouble taxation Aufgrund der Erfahrungen mit dem neuen Doppelbesteuerungsabkommen mit der Bundesrepublik Deutschland fordern die Auslandschweizer, dass das Konsultationsverfahren verbessert wird, insbesondere im...
de
29.3.197236271pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Politics) Die schweizerische Delegation wird ermächtigt, die Verhandlungen mit Italien über die italienischen Arbeiter in der Schweiz zum Abschluss zu bringen.

Darin: Justiz- und Polizeidepartement...
ml
4.7.197236280pdfMemoItaly (Politics) Um guten Willen zu zeigen, muss man schweizerischerseits Missbräuche im Transitverkehr abstellen. Auch müssen sich beide Länder betreffend maximale Grösse und Höchstgewicht der Lastwagen einigen.
de
13.11.197235595pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Les nouveaux arrangements passés entre la Suisse et l'Italie en matière de main-d'oeuvre étrangère concernent les travailleurs qui bénéficient d'un permis d'établissement, les personnes établies à...
fr