Informations about subject dodis.ch/D378

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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.196118772pdfMemoItaly (Economy) Aspects politiques et stratégiques liés à la conclusion d'un accord bilatéral sur la double imposition: la Suisse est - malgré certaines réticences - prête à faire des concessions dans ce domaine afin...
fr
10.11.196118968pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Die Reaktionen des Bundesrates auf den Besuch des italienischen Arbeitsministers in der Schweiz. Dieser Besuch hat viele Polemiken hinsichtlich der Situation der eingewanderten italienischen...
de
11.12.196118751pdfAddress / TalkItaly (Economy) Exposé des questions faisant l'objet de négociations avec l'Italie sur le statut des travailleurs italiens en Suisse (assurance-maladie, assurance-chômage, AVS, etc.). Le document donne une indication...
fr
15.12.196110111TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 19.07.1963
In-Kraft-Treten: 19.10.1963
Publikation AS: 1963, 724/729
Sprachen: it.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 1406/1422
it
1.3.196218746pdfMemoItaly (Economy) Beschwerde betreffend das Verhalten der italienischen Behörden, die, laut gewisser Informationen, die Emigration italienischer Landarbeiter in die Schweiz verhindern, um - im Hinblick auf zukünftige...
de
16.3.196218782pdfLetterItaly (Economy) Négociations bilatérales en vue d'éviter la double imposition: d'importantes divergences apparaissent au sujet de l'imposition des filiales étrangères établies en Suisse. Répercussions dans le cadre...
de
30.3.196218974pdfTelegramItaly (Economy) Dans le contexte de la dite "ouverture à gauche" en Italie, il est difficile de protester énergiquement contre la nationalisation de l'industrie électrique en Italie, laquelle lésera d'importants...
fr
28.4.196218786pdfMemoItaly (Economy) Téléphone du banquier R. Hentsch, qui s'inquiète des projets de nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Le banquier prône des démarches discrètes et plutôt "semi-officielles" auprès des...
fr
2.5.196218970pdfLetterItaly (Economy) Discussion des éventuelles démarches à entreprendre pour la sauvegarde des intérêts suisses touchés par la nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Une prudence est affichée pour des...
fr
29.5.196218757pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Etat des négociations italo-suisses en matière d'immigration et d'assurances sociales. Une rupture a eu lieu à fin 1961 à cause du mécontentement italien. Les divergences de position entre la Suisse...
de
Assigned documents (secondary subject) (220 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
7.7.185941341pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
30.11.185941357pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Résumé de la question depuis 1851. Nécessité pour la Confédération d’intervenir en faveur de la construction d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de
3.12.185941358pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Observations sur le renouvellement du traité de commerce avec la Sardaigne, à la suite des changements survenus en Lombardie.
de
8.12.185941359pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions sur la forme à donner à la déclaration sur la suppression des droits différentiels.
fr
11.12.185941360pdfLetterGotthard railway, Planning (1851–1871)
Volume
Prise de position en tant que Conseiller national et que Président de la «Nordostbahn» sur la question d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de