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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
28.11.198369710pdfMemoFrance (Economy) Im Rahmen der Gespräche in Paris über die Bank- und Zollschwierigkeiten mit Frankreich sind die schweizerischen Anliegen mit Wohlwollen und auch etwas Verlegenheit entgegengenommen worden.
ml
2.2.198470708pdfMemoFrance (Economy) Entretien entre les ministres suisse et français des affaires étrangères sur le dialogue américano-soviétique, les CSBM (mesures de confiance et de sécurité) ainsi que les problèmes douaniers et...
fr
10.5.198470704pdfNoteFrance (Economy) Les autorités suisses critiquent les agissements des autorités douanières et fiscales françaises qui tentent d'obtenir des informations sur les comptes bancaires suisses. Elles expriment leur...
fr
11.5.198470706pdfTelexFrance (Economy) Le Ministre français des affaires étrangères Cheysson ne laisse planer aucun doute sur le bien-fondé des plaintes suisses concernant les activités problématiques des autorités douanières en matière de...
fr
5.6.198469095pdfLetterFrance (Economy) Au moment des entretiens économiques périodiques à Paris, les relations bilatérales se trouvaient dans un état délicat en raison des agissements inconsidérés de fonctionnaires français des douanes et...
fr
7.7.198461066pdfMemoFrance (Economy) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
de
27.8.198463725pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
fr
27.3.198570968pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le gouvernement français laisse entendre qu'il n'a aucun intérêt à faire ratifier la convention de double imposition négociée avec la Suisse. Il met cela sur le compte de l'enlisement du dossier au...
fr
3.4.198557113pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
17.4.198557123pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200230322Bibliographical referenceEconomic relations Cf.
Contents:
Introduction;
The economic origins and dimensions of European Fascism, Gerald D. Feldman; [pp. 3-13]
Banks and the era of totalitarianism: banking in...
en
200515476Bibliographical referenceSwiss financial market : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
fr
200616380Bibliographical referencePolitical issues TABLE DES MATIERES
- Hans Ulrich Jost : Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, p. 7-13.
- Janick Marina Schaufelbuehl : Les nationalisations de la Libération en...
ml
200618809Bibliographical referenceSwiss financial market Sébastien Guex, "Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque Commerciale de Bâle. De l'une des causes possibles de la chute du gouvernement Herriot en décembre 1932", in: Des économies et des...
fr
200718802Bibliographical referenceSwiss financial market Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...
fr