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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
28.11.198369710pdfMemoFrance (Economy) Im Rahmen der Gespräche in Paris über die Bank- und Zollschwierigkeiten mit Frankreich sind die schweizerischen Anliegen mit Wohlwollen und auch etwas Verlegenheit entgegengenommen worden.
ml
2.2.198470708pdfMemoFrance (Economy) Entretien entre les ministres suisse et français des affaires étrangères sur le dialogue américano-soviétique, les CSBM (mesures de confiance et de sécurité) ainsi que les problèmes douaniers et...
fr
10.5.198470704pdfNoteFrance (Economy) Les autorités suisses critiquent les agissements des autorités douanières et fiscales françaises qui tentent d'obtenir des informations sur les comptes bancaires suisses. Elles expriment leur...
fr
11.5.198470706pdfTelexFrance (Economy) Le Ministre français des affaires étrangères Cheysson ne laisse planer aucun doute sur le bien-fondé des plaintes suisses concernant les activités problématiques des autorités douanières en matière de...
fr
5.6.198469095pdfLetterFrance (Economy) Au moment des entretiens économiques périodiques à Paris, les relations bilatérales se trouvaient dans un état délicat en raison des agissements inconsidérés de fonctionnaires français des douanes et...
fr
7.7.198461066pdfMemoFrance (Economy) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
de
27.8.198463725pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
fr
27.3.198570968pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le gouvernement français laisse entendre qu'il n'a aucun intérêt à faire ratifier la convention de double imposition négociée avec la Suisse. Il met cela sur le compte de l'enlisement du dossier au...
fr
3.4.198557113pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
17.4.198557123pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
13.6.190353592pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190453611pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.7.191443282pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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