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Informations sur le thème dodis.ch/D333

Politique de l'asile

Asylpolitik
Policy of asylum
Politica di asilo

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.2 Politique de l'asile
6.2.1 Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées
	Le séjour de Svetlana Allilouïeva en Suisse
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (425 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.8.1970	34386		Rapport	Politique de l'asile	Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über das Ergebnis der Volksabstimmung vom 7.6.1970 betreffend das Volksbegehren gegen die Überfremdung (Vom 12.8.1970) Rapport du Conseil fédéral...	ml
24.8.1970	32708		Notice	Politique de l'asile	Das gewährte Asylrecht soll Flüchtlinge nicht dazu führen, dass sie durch aktive politische Betätigung die Beziehungen zwischen der Schweiz und ihren respektiven Heimatstaaten gefährden.	de
1971	15682		Référence bibliographique	Politique de l'asile	Une deuxième édition française est publiée en 1992 (dodis.ch/17396).	fr
27.1.1971	36383		Postulat	Politique de l'asile	Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren...	de
12.2.1971	36384		Notice	Politique de l'asile	Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.	fr
18.5.1973	40378		Lettre	Politique de l'asile	Der frühere ugandische Staatschef Obote hat bei mehreren europäischen Regierungen um Asyl gebeten, die jedoch alle abgelehnt haben. Die Schweiz wurde bisher nicht angefragt. Ein allfälliges Gesuch...	de
1974	17072		Référence bibliographique	Politique de l'asile	Karl Hans Bergmann, Die Bewegung "Freies Deutschland" in der Schweiz 1943-1945, mit einem Beitrag von Wolfgang Kean Stock: Schweizer Flüchtlingspolitik und exilierte deutsche Arbeiterbewegung...	de
11.3.1974	39017		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Ereignisse in Chile werfen die Frage der Handhabung des Asylrechts in den schweizerischen Botschaften auf. Der Bundesrat gibt gewisse Versäumnisse zu und erklärt sich bereit, für die Botschaften...	ml
6.5.1974	39349		Compte rendu	Politique de l'asile	Anhand der Visa-Gesuche für einen sowjetischen und tschechoslowakischen Dissidenten wird das Verhältnis von EPD und Fremdenpolizei zu Amnesty International diskutiert. Obwohl die Haltung gegenüber der...	de
30.9.1974	38272		Notice	Politique de l'asile	Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...	fr

Documents liés (thème secondaire) (940 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.9.1938	46632		Notice	Attitudes face aux persécutions	Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...	de
7.9.1938	46634		Lettre	Attitudes face aux persécutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
15.9.1938	46648		Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
17.9.1938	46652		Notice	Attitudes face aux persécutions	Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...	de
21.9.1938	46655		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....	de
29.9.1938	15384		Accord	Attitudes face aux persécutions	Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich. Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...	de
1.10.1938	46674		Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
12.10.1938	46683		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....	fr
15.10.1938	46689		Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de