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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (468 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.2.199262169pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport La rencontre avec le Ministre britannique des transports a principalement porté sur les problèmes liés à la construction de tunnels ferroviaires, la privatisation des chemins de fer, la modernisation...
fr
13.5.199258166pdfFederal Council dispatchTransit and transport Das vorliegende neue internationale Instrument schafft die Bedingungen für eine europaweit stärkere Verlagerung des Güterverkehrs von der Strasse auf die Schiene. Dieses Ziel liegt ganz auf der Linie...
ml
19.6.199261103pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Les efforts de promotion du transport combiné consentis par la Suisse sur le plan international au cours de ces dernières années, et notamment lors de la Conférence européenne des ministres des...
fr
18.8.199262038pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Im Zentrum der Diskussionen stand der Follow-up zu den beiden Transitverträgen: Österreich und die Schweiz wollen sich gegenüber der EG soweit wie möglich koordinieren. Wichtig sind insbesondere...
de
[1.9.1992...]60271pdfMinutesTransit and transport Die Verkehrsdiskussion des Ständerats diskutiert über das Transitabkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschft, das Trilaterale Überinkommen zwischen der BRD, der Schweiz und Italien...
de
13.1.199363913pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Le Conseil fédéral accepte la ratification de l'accord sur le transit entre la Suisse et la Communauté européenne, ainsi qu'un accord trilatéral entre l'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur...
ml
1.3.199364589pdfMemoTransit and transport Überblick über die Gespräche in Brüssel im Hinblick auf die Aufnahme von Verkehrsverhandlungen zwischen der Schweiz und der EG.
de
12.3.199362486pdfMemoTransit and transport La délégation suisse a pu exposer ses trois options en matière d'intégration européenne après le vote negatif du 6.12.1992. La CE a confirmé qu'elle entendait respecter tous ses engagements dans le...
fr
6.4.199362493pdfMemoTransit and transport Le rencontre avec le Commissaire Matutes fut positive et constructive, avec comme points forts le soutien de la Commission aux propositions suisses et l'ouverture de négociations exploratoires.
fr
8.6.199365720pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport En marge de la CEMT à Noordwijk, le Président de la Confédération Ogi s'est entretenu avec les ministres européens des transports sur la demande suisse d'ouverture de négociations formelles avec la CE...
fr
Assigned documents (secondary subject) (765 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.2.190142764pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLetterFrance (Others)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Others)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation.
de
13.9.190242819pdfLetterItaly (Others)
Volume
La compagnie des chemins de fer Jura—Simplon demande officiellement au gouvernement italien l’autorisation de transférer à la Confédération sa concession sur territoire italien.


fr
25.1.190342826pdfLetterItaly (Others)
Volume
L’Italie souhaite exploiter elle-même le tronçon Iselle—Domodossola, Iselle étant un point stratégique important. L’Italie se prémunirait ainsi contre une éventuelle invasion française par le Valais à...
fr
30.1.190342827pdfLetterItaly (Others)
Volume
Carlin revient sur les négociations de 1898 avec l’Italie au sujet du Simplon, alors qu’il était Ministre à Rome.


de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de
4.2.190342829pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy souhaite que la Suisse garde une attitude passive face aux intéressés français dans la question du raccordement Frasne—Vallorbe.


fr