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Cas Charles Davis (1950)
Der Fall Charles Davis (1950)
The Case of Charles Davis (1950)
Caso Charles Davis (1950)

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Documents liés (thème principal) (39 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.11.195052765pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Déclaration de l'espion nord-américain Charles Davis sur ses activités de collecte d'informations au dépend des milieux communistes, en Suisse et en Europe, au profit d'agences de renseignement...
fr
7.12.195052797pdfLettreCas Charles Davis (1950) Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...
en
8.12.195052796pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...
fr
11.12.195052799pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...
fr
11.12.195052798pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...
fr
13.12.195052795pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.
fr
15.12.195052800pdfLettreCas Charles Davis (1950) Accord du Président de la Confédération, M. Petitpierre, pour l'expulsion de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr
22.12.195052801pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...
fr
27.12.19507976pdfLettreCas Charles Davis (1950)
Volume
Mesures envisagées à la suite de l'arrestation d'un espion américain: expulsion ou jugement devant la Cour pénale fédérale.
In Erwägung gezogene Massnahmen nach der Verhaftung eines...
fr
5.1.19517880pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCas Charles Davis (1950) No 30. Affaire Charles Davis; espionnage politique; renvoi à la cour pénale fédérale
fr
Documents liés (thème secondaire) (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.11.19539546pdfQuestion ordinaire / Petite questionService de renseignement Präsenz und Tätigkeit des amerikanischen Gegenspionagedienstes (CIA) in der Schweiz.

Darin: Kleine Anfrage von Grütter Alfred vom 15.9.1953 (Beilage).
Darin: Antwort des Bundesrates...
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