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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.198862994pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La réunion de Montréal sera une étape délicate pour la Suisse dans les négociations du Cycle de l'Uruguay. La Suisse devra défendre ses acquis agricoles tout en affichant sa bonne volonté et son...
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23.11.198862997pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le but de la réunion de Montréal est de procéder à un bilan des travaux à mi-parcours des négociations, de prendre des décisions partout où cela est possible et de donner aux négociations des...
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29.11.198866850pdfWeekly telexUruguay Round (1986–1994) Complément à l'information hebdomadaire 47/88
- Cycle de l'Uruguay: réunion à mi-parcours des ministres responsables du GATT à Montréal (5–9.12.1988)
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12.12.198862970pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) La réunion ministérielle à mi-parcours du cycle de l’Uruguay à Montréal a abouti à une impasse négociatoire, ce qui est un sujet de préoccupation pour la Suisse. Le dossier agricole notamment...
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12.12.198866867pdfWeekly telexUruguay Round (1986–1994) Information hebdomadaire 49/88
- Réunion ministérielle à Montréal, 5—9.12.1988
- Groupe de travail No 3 de l'OCDE, Paris, 9—10.12.1988
- OECD-DAC-High Level Meeting, Paris,...
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23.12.198863005pdfCircularUruguay Round (1986–1994) Il est apparu une fois encore à Montréal qu’il ne peut y avoir de succès de l’Uruguay Round sans qu’il y ait un résultat dans la négociation agricole. En vue de la réunion du Trade Negotiations...
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22.3.198955911pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Les ministres avaient décidé lors du sommet de Montréal de mandater le Directeur général du GATT pour mener des consulations à haut niveau sur les quatre sujets de désaccord (agriculture, propriété...
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30.8.198955729pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le processus du cycle de l'Uruguay s'accélère. La Suisse appuie notamment sur l'importance du dialogue avec les pays en développement et sur la souveraineté agricole des États. Elle note également...
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20.11.198960164pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) La réunion de Tokyo fait œuvre de lancement de la négociation ministérielle finale pour l'Uruguay Round du GATT. Le Conseiller fédéral Delamuraz est satisfait du résultat des discussions ainsi que des...
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12.2.199054834pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse a convié une dizaine de pays industrialisés ou en voie de développement à une réunion informelle. Le but de cette réunion est double: organiser de manière efficace les quelques mois de...
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Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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8.199467198pdfReportUnited States of America (USA) (Economy) La visite à Washington coïncidait avec le 50ème anniversaire des Institutions de Bretton Woods et a permis de rencontrer tous les principaux responsables de l'administration Clinton en charge des...
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22.8.199469318pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Der Vorstand des Vororts bespricht diverse aktuelle Themen der Schweizer Wirtschaftspolitik, wie die bilateralen Verhandlungen mit Europa, mehrere Vernehmlassungsverfahren – insbesondere das...
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19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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20.2.199572847pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Der Bundesrat diskutiert unter anderem den Geschäftsbericht des EDA, die WTO, einen Jahresbericht zur OSZE, die bäuerlichen Forderungen vom Herbst 1994, die Antwort auf eine dringliche Einfache...
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24.4.199571283pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) Nach der Ablehnung des EWR hat sich die Schweiz wiederholt für eine möglichst rasche Verbesserung von Protokoll 2 des FHA Schweiz/EU von 1972 im Sinne von Protokoll 3 des EWRA ausgesprochen....
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